Responsabilité Civile Professionnelle

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En clair : c’est la garantie des frais de défense et dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de ses prestations. 

Les garanties de base de votre RCP

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, couvre les frais de défense et les éventuels dommages ainsi que les intérêts consécutifs à une mise en cause au titre de vos prestations. Les mises en cause peuvent provenir de vos clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif suite à une mauvaise exécution ou non-exécution de vos prestations.

Les dommages garantis sont dits :

• Dommages corporels en cas de blessure ou décès

• Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien

•Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti

•Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Les montants de garantie, exprimés par année d’assurance, couvrent les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts, ’avocats engagés pour vous défendre, ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation.

Les événements garantis sous le libellé « fautes professionnelles, erreurs ou omission », varient d’un assureur à l’autre et peuvent aller jusqu’à couvrir le non-respect des engagements contractuels ou les violations de propriété intellectuelle.

Si vous fabriquez ou distribuez des produits en complément de vos activités de conseils ou services, une garantie des mises en cause au titre de votre responsabilité civile produit est nécessaire. Cette garantie est aussi appelée Responsabilité Civile Après Livraison, elle est incluse dans votre volet Responsabilité Civile Professionnelle.

A noter que tous les assureurs spécialisés proposent, en complément de votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, une garantie de votre Responsabilité Civile Exploitation. Souvent optionnelle, elle couvre les mises en cause au titre de l’exploitation de vos activités, soit la vie courante de votre entreprise… 

Vous n'avez pas de solution d'assurance pour votre responsabilité civile professionnelle, téléchargez le questionnaire correspondant :

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  • Pro - Dommage ouvrage -Décennale - RCP - Cyber-criminalité - Protection juridique - Tous risques bureaux

A propos

Courtier d'assurances indépendant sur la communauté urbaine de BORDEAUX située à SAINT AUBIN DE MEDOC, Le Cabinet CHATEL ASSURANCES, recherche les meilleures solutions d’assurances pour leurs clients, particuliers et professionnels (Artisan, commerçant, Auto-entrepreneur, PME, PMI..). Nous sommes spécialisés dans l’assurance et le crédit : Santé, Prévoyance et Assurance de Prêts.

 

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